Maladies rares

Informations de base

2018/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2018 Débat en plénière
13/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2866(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/14505