Préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Informations de base

2018/2871(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2018 Débat en plénière
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2871(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée