2018/2872(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
Informations de base
2018/2872(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PIETIKÄINEN Sirpa (PPE)
BALAS Guillaume (S&D)
GERICKE Arne (ECR)
MAZURONIS Valentinas (ALDE)
STAES Bart (Verts/ALE)
EVI Eleonora (EFDD)
01/10/2018
01/10/2018
01/10/2018
01/10/2018
01/10/2018
01/10/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement VELLA Karmenu
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/10/2018 | Décision du Parlement | T8-0416/2018 | |
24/10/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2872(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/14717
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0416/2018 24/10/2018 Proposition de résolution B8-0490/2018 24/10/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)4 14/03/2019