Résolution sur les droits des personnes intersexuées

Informations de base

2018/2878(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2019 Débat en plénière
14/02/2019 Décision du Parlement T8-0128/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
14/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2878(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/14782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0101/2019 14/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0128/2019 14/02/2019