2018/2880(DEA)
Liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l’application du règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Informations de base
2018/2880(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2004/0168(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/10/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)06651 | |
16/10/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
24/10/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/12/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
24/01/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2880(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2004/0168(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
REGI/8/14785
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)06651 16/10/2018