Liste des indicateurs à utiliser aux fins du rapport sur l’application du règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Informations de base

2018/2880(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2004/0168(COD)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)06651
16/10/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
24/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/01/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2880(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2004/0168(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/8/14785

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)06651 16/10/2018