Résolution sur NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables

Informations de base

2018/2882(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2019 Débat en plénière
14/02/2019 Décision du Parlement T8-0131/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
14/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2882(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0079/2019 13/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0131/2019 14/02/2019