Résolution sur la nécessité d’un mécanisme approfondi de l’Union pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux

Informations de base

2018/2886(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Décision du Parlement T8-0456/2018
14/11/2018 Résultat du vote au parlement
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2886(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0456/2018 14/11/2018
    Proposition de résolution B8-0523/2018 14/11/2018
    Proposition de résolution B8-0524/2018 14/11/2018