2018/2887(RSP)
Déficiences graves dans la mise en œuvre du règlement REACH et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union
Informations de base
2018/2887(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement VELLA Karmenu
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2018 | Débat en plénière | ||
24/10/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2887(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |