Déficiences graves dans la mise en œuvre du règlement REACH et utilisation de produits chimiques non testés dans l'Union

Informations de base

2018/2887(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2018 Débat en plénière
24/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2887(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée