Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe

Informations de base

2018/2899(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2019 Débat en plénière
26/03/2019 Décision du Parlement T8-0239/2019
26/03/2019 Résultat du vote au parlement
26/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2899(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/14830

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0212/2019 26/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0239/2019 26/03/2019