2018/2899(RSP)
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe
Informations de base
2018/2899(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MORAES Claude (S&D)
05/11/2018
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2019 | Débat en plénière | ||
26/03/2019 | Décision du Parlement | T8-0239/2019 | |
26/03/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
26/03/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2899(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/14830
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0212/2019 26/03/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0239/2019 26/03/2019