Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel

Informations de base

2018/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0475/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2900(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0551/2018 29/11/2018
    Proposition de résolution B8-0552/2018 29/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0475/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)92 26/03/2019