Résolution sur le train de mesures relatif au marché unique

Informations de base

2018/2903(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0511/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2903(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0557/2018 12/12/2018
    Proposition de résolution B8-0558/2018 12/12/2018
    Proposition de résolution B8-0560/2018 12/12/2018
    Proposition de résolution B8-0559/2018 12/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0511/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019