2018/2909(DEA)
Critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement
Informations de base
2018/2909(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0150(COD)
Subject
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/10/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)06901 | |
25/10/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
14/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/02/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2909(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0150(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/14869
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)06901 25/10/2018