2018/2916(DEA)
Programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2018/2916(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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06/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)07151 | |
06/11/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
15/01/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2916(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2009/0076(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/14914
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)07151 06/11/2018