Programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2018/2916(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)07151
06/11/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/01/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2916(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/14914

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)07151 06/11/2018