Effets extraterritoriaux des sanctions des États-Unis à l'encontre de l'Iran pour les entreprises européennes

Informations de base

2018/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique

Iran
États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2922(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée