2018/2922(RSP)
Effets extraterritoriaux des sanctions des États-Unis à l'encontre de l'Iran pour les entreprises européennes
Informations de base
2018/2922(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Iran
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/11/2018 | Débat en plénière | ||
14/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2922(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |