Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons

Informations de base

2018/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2018 Débat en plénière
13/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2923(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5 Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée