2018/2923(RSP)
Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons
Informations de base
2018/2923(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/11/2018 | Débat en plénière | ||
13/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2923(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |