Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium

Informations de base

2018/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0474/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2929(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/14916

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0474/2018 29/11/2018
    Proposition de résolution B8-0548/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)92 26/03/2019