2018/2929(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium
Informations de base
2018/2929(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination POC Pavel (S&D)
FEDERLEY Fredrick (ALDE)
25/10/2018
25/10/2018
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/11/2018 | Décision du Parlement | T8-0474/2018 | |
29/11/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
29/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2929(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/8/14916
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0474/2018 29/11/2018 Proposition de résolution B8-0548/2018 29/11/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)92 26/03/2019