Adaptation de l’annexe III du règlement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Informations de base

2018/2934(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)07375
09/11/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2018 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/01/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2934(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0294(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/8/14952

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)07375 09/11/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)8552 07/12/2018