2018/2934(DEA)
Adaptation de l’annexe III du règlement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport
Informations de base
2018/2934(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0294(COD)
Subject
3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)07375 | |
09/11/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/12/2018 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
17/01/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2934(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0294(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/8/14952
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)07375 09/11/2018 Document annexé à la procédure C(2018)8552 07/12/2018