Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/2936(RPS)

Enregistrement de la boisson spiritueuse «Tequila» en tant qu’indication géographique

Informations de base

2018/2936(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/11/2018 Publication du document de base non-législatif D059011/02
28/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2936(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/8/14977

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D059011/02 09/11/2018