2018/2937(DEA)
Modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) nº 443/2009
Informations de base
2018/2937(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0297(COD)
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)07391 | |
13/11/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
28/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
22/01/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2937(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2007/0297(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/14981
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)07391 13/11/2018