Décision sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016

Informations de base

2018/2938(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2017/2177(DEC)

Subject

8.70.03.06 Décharge 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2018 Vote en commission
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0015/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2938(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2017/2177(DEC)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/14983

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE631.801 30/11/2018
    Proposition de résolution B8-0052/2019 16/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0015/2019 16/01/2019