2018/2940(RPS)
Dérogations à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques
Informations de base
2018/2940(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
(Commission associée)JURIAffaires juridiques
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | D058835/02 | |
| 28/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/02/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2018/2940(RPS) |
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
| Voir aussi Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD) | |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
ENVI/8/14997
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D058835/02 14/11/2018