Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris

Informations de base

2018/2941(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2018 Débat en plénière
28/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2941(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée