2018/2941(RSP)
Stratégie en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE à long terme en conformité avec l'accord de Paris
Informations de base
2018/2941(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70 Politique de l'environnement
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/11/2018 | Débat en plénière | ||
28/11/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2941(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |