2018/2953(RSP)
Propagation de la peste porcine africaine
Informations de base
2018/2953(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.08.05 Maladies animales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2953(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/8/15036
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