2018/2954(RPS)
Modification de la directive 2009/43/CE en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense
Informations de base
2018/2954(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 24/10/2018 | Publication du document de base non-législatif | D059086/01 | |
| 28/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 20/02/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2018/2954(RPS) |
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
IMCO/8/15037
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D059086/01 24/10/2018