2018/2956(RPS)
Mise à jour des références et l’inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur
Informations de base
2018/2956(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/11/2018 | Publication du document de base non-législatif | D058460/04 | |
| 28/11/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 26/02/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2018/2956(RPS) |
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
IMCO/8/15064
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D058460/04 26/11/2018