2018/2957(RSP)
Protection du riz de l'Union
Informations de base
2018/2957(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.03 Céréales, riz
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Président au nom de la commission SIEKIERSKI Czesław Adam (PPE)
22/11/2018
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2957(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/8/15060
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