Protection du riz de l'Union

Informations de base

2018/2957(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2957(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/15060