Références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne

Informations de base

2018/2964(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0023(COD)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)07910
03/12/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/12/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2964(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2003/0023(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/15144

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)07910 03/12/2018
    Document annexé à la procédure C(2024)7439 18/10/2024