2018/2964(DEA)
Références au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne
Informations de base
2018/2964(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2003/0023(COD)
Subject
3.10.30 Statistiques agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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03/12/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)07910 | |
03/12/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
12/12/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/02/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2964(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2003/0023(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/15144
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)07910 03/12/2018 Document annexé à la procédure C(2024)7439 18/10/2024