Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie

Informations de base

2018/2965(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Malte
Slovaquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2019 Débat en plénière
28/03/2019 Décision du Parlement T8-0328/2019
28/03/2019 Résultat du vote au parlement
28/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2965(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/15148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0328/2019 28/03/2019
    Proposition de résolution B8-0230/2019 28/03/2019