2018/2965(RSP)
Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie
Informations de base
2018/2965(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Slovaquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IN 'T VELD Sophia (ALDE)
26/11/2018
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/03/2019 | Débat en plénière | ||
28/03/2019 | Décision du Parlement | T8-0328/2019 | |
28/03/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
28/03/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2965(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/15148
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0328/2019 28/03/2019 Proposition de résolution B8-0230/2019 28/03/2019