Résolution sur les conflits d'intérêts et la protection du budget de l'Union européenne en République tchèque

Informations de base

2018/2975(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Zone géographique

Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2018 Débat en plénière
13/12/2018 Décision du Parlement T8-0530/2018
13/12/2018 Résultat du vote au parlement
13/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2975(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0583/2018 12/12/2018
    Proposition de résolution B8-0582/2018 12/12/2018
    Proposition de résolution B8-0585/2018 12/12/2018
    Proposition de résolution B8-0584/2018 12/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0530/2018 13/12/2018