Résolution sur l'adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon

Informations de base

2018/2979(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2018 Débat en plénière
13/12/2018 Décision du Parlement T8-0529/2018
13/12/2018 Résultat du vote au parlement
13/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2979(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0561/2018 12/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0529/2018 13/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 12/06/2019