Demande d’enregistrement en tant que référentiel central ou d’extension de cet enregistrement

Informations de base

2018/2992(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0017(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)08331
13/12/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
16/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2992(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0017(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/15219

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)08331 13/12/2018
    Document annexé à la procédure C(2019)6484 06/09/2019