2018/2997(DEA)
Règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046
Informations de base
2018/2997(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) 2018/1046 2016/0282A(COD)
Subject
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
CONTContrôle budgétaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)ITREIndustrie, recherche et énergie
(Commission associée)TRANTransports et tourisme
(Commission associée)REGIDéveloppement régional
(Commission associée)AGRIAgriculture et développement rural
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/12/2018 | Publication du document de base non-législatif | C(2018)08599 | |
18/12/2018 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/01/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/01/2019 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
16/01/2019 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
12/02/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois | ||
01/05/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2997(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) 2018/1046 2016/0282A(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ13/8/15247
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2018)08599 18/12/2018