Règlement financier-cadre des organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom et visés à l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046

Informations de base

2018/2997(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Voir aussi Règlement (EU, Euratom) 2018/1046 2016/0282A(COD)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    CONT
    Contrôle budgétaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    (Commission associée)
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
    TRAN
    Transports et tourisme
    (Commission associée)
    REGI
    Développement régional
    (Commission associée)
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2018 Publication du document de base non-législatif C(2018)08599
18/12/2018 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/01/2019 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/02/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
01/05/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2997(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) 2018/1046 2016/0282A(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ13/8/15247

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2018)08599 18/12/2018