Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2019/0017(COD)

Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes: système mondial de collecte des données relatives á la consommation de fuel-oil des navires

Informations de base

2019/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2015/757 2013/0224(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      TRAN
      Transports et tourisme
      TRAN
      Transports et tourisme
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Action pour le climat TIMMERMANS Frans

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0038
11/02/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2020 Vote en commission,1ère lecture
29/07/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0144/2020
14/09/2020 Débat prévu
14/09/2020 Débat en plénière
16/09/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0219/2020
16/09/2020 Vote prévu
16/09/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0017(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) 2015/757 2013/0224(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/10/00129

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0144/2020 29/07/2020
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0219/2020 16/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0011 04/02/2019
    Document de base législatif COM(2019)0038 04/02/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0010 04/02/2019
    Document annexé à la procédure SEC(2019)0020 04/02/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2019)0038 05/03/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 04/10/2019