Fiche de procédure : 2019/0001B(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2019/0001B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Modification Règlement 2018/1862 2016/0409(COD)
Modification Règlement 2021/0046(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05 Coopération policière
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Priorités législatives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
	VITANOV Petar (S&D) TUDORACHE Dragoş (Renew) BREYER Patrick (Greens/EFA) BERG Lars Patrick (ID) PELLETIER Anne-Sophie (The Left)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	AVRAMOPOULOS Dimitris

Date	Evénement	Référence
07/01/2019	Publication de la proposition législative	COM(2019)0003
07/12/2020	Vote en commission,1ère lecture
08/03/2021	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2021	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A9-0083/2021
13/04/2021	Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
07/06/2021	Décision du Parlement, 1ère lecture	T9-0265/2021
07/06/2021	Fin de la procédure au Parlement
28/06/2021	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2021	Signature de l'acte final
14/07/2021	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2019/0001B(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
	Modification Règlement 2018/1862 2016/0409(COD) Modification Règlement 2021/0046(COD)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/9/05491

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Pour information	A9-0254/2020	11/12/2020
Projet de rapport de la commission	PE691.129	25/03/2021
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0083/2021	30/03/2021
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T9-0265/2021	07/06/2021

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00016/2021/LEX	07/07/2021

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2019)0003	07/01/2019
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2021)472	26/07/2021