Accord de coopération CE&Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

Informations de base

2019/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2019 Document préparatoire COM(2019)0007
01/04/2019 Publication de la proposition législative 07683/2019
02/04/2019 Vote en commission
03/04/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0188/2019
17/04/2019 Décision du Parlement T8-0413/2019
17/04/2019 Résultat du vote au parlement
22/05/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/05/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0005(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1999/0133(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission ITRE/8/15394

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0188/2019 05/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0413/2019 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07683/2019 01/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0007 18/01/2019