Observatoire législatif
Parlement européen
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2019/0009(COD)

Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union

Informations de base

2019/0009(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0048
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0183/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0009(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/15417

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0183/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00035/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0048 23/01/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2019)0048 05/03/2019
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2019)0048 19/03/2019
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2019)0048 28/03/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0680/2019 20/02/2019

Acte final