Mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE

Informations de base

2019/0019(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0053
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2019 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0161/2019
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0180/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0019(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 048
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/15445

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE634.627 11/02/2019
    Amendements déposés en commission PE634.790 15/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0161/2019 04/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0180/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2019)001749 22/02/2019
    Projet d'acte final 00062/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0053 30/01/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2019)0053 05/03/2019
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2019)0053 28/03/2019