Fonds structurels et d'investissement européens: dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

Informations de base

2019/0027(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Voir aussi 2020/0086(COD)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0055
11/02/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2019 Vote en commission,1ère lecture
22/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0085/2019
27/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0295/2019
27/03/2019 Résultat du vote au parlement
09/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/04/2019 Signature de l'acte final
17/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
10/05/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0027(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
Voir aussi 2020/0086(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/15489

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis spécifique BUDG PE636.074 19/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0085/2019 22/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0295/2019 27/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00066/2019/LEX 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0055 01/02/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2019)0055 04/04/2019
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2019)0055 05/04/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0935/2019 20/03/2019