Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE

Informations de base

2019/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.13 Sports
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0065
30/01/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2019 Vote en commission,1ère lecture
21/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0082/2019
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0167/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
19/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0030(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/15446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE634.693 05/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0082/2019 21/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0167/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00055/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0065 30/01/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2019)0065 04/03/2019
    Contribution IT_SENATE COM(2019)0065 26/03/2019
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2019)0065 02/04/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0768/2019 20/02/2019