Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2019/0031(APP)

APP - Procédure d'approbation

Subject

8.70.59 Budget 2019

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2019 Document préparatoire COM(2019)0064
04/04/2019 Publication de la proposition législative 06823/2019
11/04/2019 Vote en commission
11/04/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0197/2019
15/04/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2019 Décision du Parlement T8-0412/2019
17/04/2019 Résultat du vote au parlement
09/07/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2019 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0031(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Législation
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/15458

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE634.809 25/02/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0197/2019 11/04/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0412/2019 17/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06823/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0064 30/01/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2019)0064 05/03/2019

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2866(DEA) Examen d'un acte délégué