Sécurité et connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2019/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0088
12/02/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2019 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0185/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
22/03/2019 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019 Signature de l'acte final
27/03/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel
27/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0040(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/15530

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0185/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00072/2019/LEX 25/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0088 12/02/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)393 30/04/2019