Accord sur le statut UE/Monténégro: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro

Informations de base

2019/0043(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2019 Document préparatoire COM(2019)0090
12/03/2019 Publication de la proposition législative 06847/2019
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020 Vote en commission
29/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0018/2020
13/05/2020 Décision du Parlement T9-0057/2020
13/05/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0043(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/9/00424

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE643.227 09/12/2019
    Amendements déposés en commission PE646.874 22/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0018/2020 29/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0057/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06847/2019 12/03/2019
    Document annexé à la procédure 06846/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0089 21/02/2019
    Document préparatoire COM(2019)0090 21/02/2019