Accord UE/Corée: services aériens

Informations de base

2019/0044(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2019 Document préparatoire COM(2019)0092
26/01/2021 Publication de la proposition législative 05210/2021
26/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0251/2021
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0381/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0044(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission TRAN/9/00423

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.890 21/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0251/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0381/2021 16/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05210/2021 26/01/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0091 21/02/2019
    Document préparatoire COM(2019)0092 21/02/2019