Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Informations de base

2019/0056(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0151
14/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2019 Vote en commission
20/03/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0177/2019
04/04/2019 Décision du Parlement T8-0337/2019
04/04/2019 Résultat du vote au parlement
08/07/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/07/2019 Fin de la procédure au Parlement
11/07/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0056(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/15676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE636.394 13/03/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0177/2019 20/03/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0337/2019 04/04/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0151 27/02/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1578/2019 19/06/2019