2019/0060(NLE)
Accord UE/Bosnie-Herzégovine : actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine
Informations de base
2019/0060(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/02/2019 | Document préparatoire | COM(2019)0110 | |
| 06/05/2024 | Proposition retirée par la Commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/0060(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2019)0110 28/02/2019