Mécanisme de protection civile de l’Union

Informations de base

2019/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0125
14/03/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/03/2020 Vote en commission,1ère lecture
10/03/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0080/2020
30/05/2022 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0070(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 1313/2013/EU 2011/0461(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/9/00448

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE644.941 11/12/2019
    Avis spécifique REGI PE645.012 27/01/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0080/2020 10/03/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0125 07/03/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2019)0125 02/05/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1772/2019 19/06/2019