EU/Gambia Sustainable Fisheries Partnership Agreement and Implementation Protocol

Informations de base

2019/0076(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Gambie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2019 Document préparatoire COM(2019)0135
18/06/2019 Publication de la proposition législative 08974/2019
16/09/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2019 Vote en commission
14/11/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0026/2019
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0098/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
05/03/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2020 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0076(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/00453

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.099 13/09/2019
    Avis de la commission BUDG PE640.656 06/11/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0026/2019 14/11/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0098/2019 18/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09949/2019 18/06/2019
    Document annexé à la procédure 08984/2019 18/06/2019
    Document de base législatif 08974/2019 18/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0135 12/03/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0134 12/03/2019