Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert (2019-2024). Protocole relatif à la mise en œuvre

Informations de base

2019/0078(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0078M(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2019 Document préparatoire COM(2019)0137
14/05/2019 Publication de la proposition législative 08662/2019
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020 Vote en commission
26/02/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0024/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0134/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0078(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2019/0078M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/00456

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.408 13/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE641.364 03/12/2019
    Avis de la commission BUDG PE640.655 13/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0024/2020 26/02/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0134/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08668/2019 13/05/2019
    Document de base législatif 08662/2019 14/05/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2019)0129 14/03/2019
    Document préparatoire COM(2019)0137 14/03/2019