Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Cap-Vert: mise en œuvre de l'accord 2019-2024. Protocole

Informations de base

2019/0078M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0078(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020 Vote en commission
26/02/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0023/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0135/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0078M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2019/0078(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/01645

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE643.077 13/11/2019
    Amendements déposés en commission PE643.220 19/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE642.934 03/12/2019
    Amendements déposés en commission PE646.968 30/01/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0023/2020 26/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0135/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)427 14/12/2020