Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2019-2024). Protocole

Informations de base

2019/0090(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2019/0090M(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2019 Document préparatoire COM(2019)0171
03/06/2019 Publication de la proposition législative 08928/2019
15/07/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020 Vote en commission
27/01/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0012/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0136/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
10/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel
10/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/0090(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2019/0090M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/00462

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE641.178 21/10/2019
    Avis de la commission BUDG PE640.654 27/11/2019
    Avis de la commission DEVE PE642.950 20/12/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0012/2020 27/01/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0136/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08894/2019 03/06/2019
    Document de base législatif 08928/2019 03/06/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2019)0171 10/04/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0173 10/04/2019
    Document annexé à la procédure COM(2019)0172 10/04/2019